C.G.U et mentions légales

C.G.U, politique de confidentialité et mentions légales

 

Conditions générales d’utilisation du site SDSA Genève

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://sdsa-geneve.ch et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné éditeur.
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé utilisateur.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

Il est précisé aux utilisateurs du site https://sdsa-geneve.ch/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le président de l’association Swiss Diplomacy Student Association est Pablo DEMIERRE (personne physique).

Le vice-président de l’association Swiss Diplomacy Student Association est Guillaume VERGAIN (personne physique).

L’entretien du site web est assuré par Jean-François GIOVANNANGELI (personne physique).

 

ARTICLE 3 : accès aux services

3.1 L’utilisateur du site https://sdsa-geneve.ch/ a accès aux services suivants :

  • L’accès libre à tous les contenus du site publiés par l’administrateur, les éditeurs et autres membres du site
  • La possibilité de publication de commentaires
  • L’accès à l’intégralité du contenu publié par l’utilisateur lui-même

3.2 Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.

3.3 Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’utilisateur :

  • La partie réservée à l’administration ; celle-ci incluant :
    • La gestion des comptes
    • La gestion de l’agencement du site
    • La gestion des publications d’articles
  • La gestion du nom de domaine, de l’espace de stockage et de l’hébergement

3.4 Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’utilisateur

4.1 L’utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

4.2 Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’éditeur décline toute responsabilité.

4.3 L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://sdsa-geneve.ch/.

4.4 Toute utilisation frauduleuse d’une information personnelle d’un utilisateur l’ayant volontairement ou non laissée visible sur le site https://sdsa-geneve.ch/ ne saurait être imputée à l’éditeur ou tout autre membre de l’administration du site.

4.5 Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

4.6 Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • Des commentaires ;
  • Des images ;
  • Des liens vers des vidéos, du moment que celles-ci soient en rapport avec le contenu du site et que le contenu diffusé n’enfreigne pas la loi.

4.7 L’utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’éditeur, sans obligation de justification.

4.8 En publiant sur le site, l’utilisateur cède à l’administration du site le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

4.9 L’éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

4.10 Il est formellement interdit d’utiliser l’espace commentaire, le nom du site, de l’association SDSA, le nom d’un ou d’une membre de l’association, ou tout autre contenu associé à la SDSA à des fins promotionnelles.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’éditeur

5.1 Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.

5.2 De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

5.3 Le site https://sdsa-geneve.ch/ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

6.1 Les contenus du site https://sdsa-geneve.ch/ (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

6.2 L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

6.3 Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

6.4 L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

6.5 L’éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification préalable.

 

ARTICLE 7 : Procédures d’inscription

7.1 L’utilisateur souhaitant poster un commentaire devra s’inscrire sur le site, en donnant son adresse e-mail et un mot de passe. Celui-ci n’a nulle obligation de donner d’autres informations personnelles et pourra faire usage de pseudonyme.

7.2 L’administration du site se réserve le droit de d’accepter ou de refuser une demande d’inscription selon son bon vouloir, ainsi que de communiquer ou non sur les motifs ses décisions.

 

ARTICLE 8 : Données personnelles

8.1 L’utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

8.2 L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://sdsa-geneve.ch/ pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

8.3 https://sdsa-geneve.ch garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, dans la limite du possible.

8.4 L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à info@sdsa-geneve.ch

 

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur de https://sdsa-geneve.ch/, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://sdsa-geneve.ch/ sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site https://sdsa-geneve.ch/ se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation suisse.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, ou entre un utilisateur et un ou plusieurs autres administrateurs, les tribunaux de Genève sont compétents pour régler le contentieux.