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L’arctique serait, selon l’amiral Norvégien Bruun-Hanssen, la région la plus stable au monde. La négociation du traité que nous allons étudier illustre bien les problèmes que la diplomatie peut régler dans un contexte apaisé de dialogue et de gestion rationnelle de l’environnement arctique. Cependant, le futur de cette stabilité en cette ère de tensions entre la Russie et les pays européens, acteurs majeurs dans la préservation de l’Arctique, est incertain et pourrait remettre en cause les acquis de la coopération passée.
Le 15 septembre 2010, dans la ville Russe de Mourmansk, a été signé un traité de délimitation maritime entre le Royaume de Norvège et la Fédération de Russie. Réglant la question des frontières marines entre les deux pays dans la mer de Barents ainsi que dans l’océan Arctique, ce traité pose aussi les bases d’une coopération entre les deux Nations dans la gestion de ce milieu. Signé dans un contexte d’un fort regain d’intérêt pour cette région, riche en hydrocarbures, pêcheries et ressources minérales de plus en plus accessibles, les deux pays y ont d’énormes intérêts. La Russie ayant la plus grande façade maritime arctique considère cette zone comme un enjeu crucial, elle cherche à valoriser cette partie de son territoire dans le cas probable où une route commerciale accessible et rapide se trace dans le grand nord. Cette augmentation d’activité humaine, couplée à une rapide fonte des glaces et à un réchauffement de la zone, menace l’environnement fragile de la région, allant de la destruction de l’écosystème à la pollution des eaux par des hydrocarbures ou des déchets venant de la terre. Les Etats arctiques, envisageant l’impact qu’auront ces problèmes environnementaux sur leurs intérêts, ont mis en place un système de coopération, avec comme socle le Conseil de l’Arctique. Cependant, les Etats ne négligent pas les approches bilatérales pour régler des problèmes qui peuvent se manifester. C’est le cas du traité de 2010 entre Norvège et Russie.
En droit international, la délimitation des frontières maritimes en ce qui concerne la zone économique exclusive et la mer territoriale se fait sur un principe déclaratif, dans le respect du droit. L’Etat déclare donc ses frontières, et si celles-ci peuvent être contestées par un autre Etat, les négociations s’engagent pour régler les différends, allant parfois jusqu’à devoir être jugés par une cour ou un tribunal international comme en témoigne la jurisprudence foisonnante sur le sujet de la Cour Internationale de Justice ou de la Cour Permanente d’Arbitrage. Le cadre normatif pour la délimitation est, depuis 1982, la convention de Montego Bay, posant la limite de 12 miles marines de longueur pour la mer territoriale et de 200 miles marines pour la zone économique exclusive. En 1960, la Norvège souhaitait tracer sa frontière maritime selon la ligne médiane séparant ses possessions de celles de l’URSS, méthode qui sera plus tard consacrée par l’article 15 de la convention de 1982. Cependant, elle se heurta aux prétentions de l’URSS qui souhaitait appliquer une « théorie des secteurs », produisant une frontière maritime bien différente et bien moins favorable à la Norvège.
Ce conflit de délimitation créa une « zone grise », zone disputée de près de 175000 km2 dans la mer de Barents, proche de l’archipel de Svalbard. Pour poursuivre une exploitation de la zone en évitant des conflits, les deux Etats s’entendirent sur un accord de pêche temporaire en 1978. Or, il est à noter que la Norvège souhaitait également faire valoir ses droits sur les zones entourant l’archipel de Svalbard, dont une partie est dans la région disputée avec la Russie. Cet archipel, appartenant à la Norvège, fait l’objet d’un traité, le traité de Spitsberg de 1920, accordant des droits d’exploitation dans les eaux à tous les Etats parties (soit 41). Or, depuis l’avènement du droit de la mer moderne et avec ses règles de délimitation, la Norvège tentait de faire changer cela en appliquant la Lex Generalis, bien plus avantageuse pour elle. Faire reconnaitre ses droits par la Russie serait une première étape.
La tendance juridique étant à la délimitation par ligne médiane des points d’équidistances, avec ajustement en cas de circonstance particulière, la Russie n’avait que peu de chance de faire valoir ses prétentions devant une cour de justice. Un accord avec la Norvège ouvrit la voie à de futures bonnes relations dans la région, notamment dans le cadre de la gouvernance par le Conseil de l’Arctique. La Norvège de son côté, en négociant et signant ce traité permit de délimiter ses possessions en Mer de Barents, de s’offrir une nouvelle légitimité sur les eaux entourant l’archipel de Svalbard mais également de montrer à la Russie qu’elle était prête à faire des concessions pour de futures bonnes relations. D’où la signature du traité de 2010, enterrant 50 ans de contentieux territoriaux. Ce traité, en forme de compromis sur la délimitation, coupe la zone litigieuse en deux. Il est probable que la Norvège aurait pu obtenir plus en passant devant la Cour internationale de Justice ou la cour Permanente d’Arbitrage, ce traité semble donc être un gage offert par la Norvège en vue de créer un socle commun de coopération durable dans la région. En effet, l’accord met l’accent sur la coopération dans la pêche et l’exploitation minérale, posant un principe de négociation préalable pour l’exploitation du plateau continental chevauchant les zones maritimes des deux Etats. Cette partie de l’accord permet à la Norvège d’avoir un accès aux riches ressources en hydrocarbure dans la Mer de Barents tout en gardant finalement un œil sur son principal concurrent/cogestionnaire dans la région, à savoir la Russie, bien plus riche en termes de pétrole et de gaz.
L’accord, tout en se posant comme garant des intérêts des deux nations dans la région, vient s’inscrire dans un contexte plus large de gestion commune de l’arctique. Précisément dans la mer de Barents, nous retrouvons le « Barents Euro-Council », organe intergouvernemental établi en 2008 qui a pour but de promouvoir la coopération dans l’accomplissement d’un développement durable dans la région de cette mer riche. Il offre également un autre niveau de coordination entre pays, en complément d’autres organisations tel que le Conseil de l’Arctique.
De plus, la signature de ce traité s’inscrivait dans un contexte d’amélioration des relations entre la Russie et la Norvège, mais plus largement de la Russie avec l’occident. Cependant, la Norvège a toujours craint la militarisation de la zone par son grand voisin, Mourmansk étant un port militaire notable en Arctique. Bien que le Conseil de l’Arctique rejette la gestion de la militarisation de la zone arctique, force est de constater que celle-ci se poursuit. L’OTAN par l’intermédiaire de la Norvège s’implique dans la région, et la Russie pousse à la modernisation et au développement de son armée pour sécuriser ses intérêts dans la région. Avec les événements actuels éloignant la Russie de ses voisins européens, la coopération entre les Etats Arctiques ne semble pas avoir un avenir radieux, et tous les efforts diplomatiques et de gouvernance pour atteindre une bonne gestion de la région pourraient s’effondrer si les relations continuent à se détériorer. Les futures relations entre la Norvège et la Russie détermineront fortement le futur de l’organisation dans la gestion de l’arctique. Un retour vers une logique de guerre froide et un réarmement effréné de ces acteurs est-il plus probable qu’une rationalisation dans la gestion du milieu et la poursuite d’une coopération efficace ? Espérons que les décideurs feront des choix permettant de préserver leurs avancées diplomatiques pour in fine préserver cet environnement fragile qu’est le cercle polaire Arctique. Chaque Etat a un intérêt évident à cela.
Sources :
Icy waters, hot tempers, and high stakes: Geopolitics and Geoeconomics of the Arctic Elina Brutschin∗, Samuel R. Schubert Webster University, Vienna, Austria
RUSSIAN ARCTIC SECTOR BOUNDARIES: THE INTERNATIONAL ISSUES OF LEGAL REGIME IN THE ARCTIC REGION Sofiya Shvelidze IMO International Mariitme Law Institute, Msida, Malta
The 2010 treaty between Norway and the Russian Federation on Maritime Delimitations: Considerations about the application of the Law of the Sea. Aldo Amirante, in International Law of the Sea. Current Trends and Controversial Issues, 2013
Current Legal Developments the Barents Sea in: The International Journal of Marine and Coastal Law Author: Øystein Jensen Online Publication Date: 01 Jan 2011.
THE ARCTIC ENVIRONMENTAL PROTECTION STRATEGY, ARCTIC COUNCIL AND MULTILATERAL ENVIRONMENTAL INITIATIVES: Tinkering while the Arctic Marine Environment Totters, 2002 Denver Journal of International Law and Policy Denver Journal of International Law and Policy Spring, 2002